chef de la section « océanographie » de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, dans le domaine de compétence de la section
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de quarante mille euros hors taxes, passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du